Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site batgabriel91.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site batgabriel91.fr, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données collectées via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Type de travaux souhaité
• Description du projet
• Adresse du chantier (si fournie)

2.2. Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
• Assurer le suivi commercial de votre projet
• Vous contacter par téléphone ou e-mail concernant votre demande
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
• Établir des statistiques de fréquentation anonymisées
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution de mesures précontractuelles : traitement de votre demande de devis (article 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et statistiques (article 6.1.f du RGPD)
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales, le cas échéant (article 6.1.a du RGPD)
• Obligation légale : conservation des données de facturation (article 6.1.c du RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par les personnes habilitées au sein de BAT GABRIEL 91. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
• Sous-traitants intervenant sur vos chantiers (uniquement les données nécessaires à l'exécution des travaux)
• Autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact et de demande de devis : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (en cas de réalisation de travaux) : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies et traceurs

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

8.2. Cookies utilisés sur ce site

Le site batgabriel91.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Cookies techniques : permettent le bon fonctionnement du site (pas de consentement requis)

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de tracking ou de profilage.

8.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici les liens vers les pages de gestion des cookies des principaux navigateurs :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

9. Sécurité des données

BAT GABRIEL 91 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
• Hébergement sécurisé chez un prestataire de confiance
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières

10. Transfert de données hors UE

Notre hébergeur (Vercel Inc.) peut traiter des données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

11. Modification de la politique

BAT GABRIEL 91 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@batgabriel91.fr
Téléphone : +33 6 50 79 19 13
Adresse : BAT GABRIEL 91 — 65 rue de l'Égalité, 91250 Saintry-sur-Seine, France