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1. Éditeur du site

Le présent site internet batgabriel91.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Dragan Gabriel, en qualité de gérant de la société BAT GABRIEL 91.

3. Contact

Téléphone : +33 6 50 79 19 13
E-mail : contact@batgabriel91.fr
Adresse : 65 rue de l'Égalité, 91250 Saintry-sur-Seine, France

4. Hébergement

Le site batgabriel91.fr est hébergé par :

4 bis. Maintenance technique

La maintenance technique du site est assurée par :

4 ter. Assurance professionnelle

Conformément aux articles L241-1 et suivants du Code des Assurances et à l'article L111-3-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, BAT GABRIEL 91 a souscrit les assurances obligatoires liées à son activité :

• Assurance de responsabilité civile décennale couvrant les dommages susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination
• Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exécution des travaux

Les coordonnées de l'assureur, le numéro de police et la zone géographique de couverture (France métropolitaine) sont mentionnés sur les devis et factures, et communiqués sur simple demande à contact@batgabriel91.fr.

5. Activité de l'entreprise

BAT GABRIEL 91 est une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment, notamment :

• Travaux d'installation électrique
• Revêtement de sols et murs
• Pose de peinture, carrelage, parquet
• Plomberie
• Isolation intérieure et extérieure
• Tous types de maçonnerie et plaquiste

Domaine d'activité : Travaux de construction spécialisés
Convention collective : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés — IDCC 1597

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, charte graphique) est la propriété exclusive de BAT GABRIEL 91 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BAT GABRIEL 91, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

BAT GABRIEL 91 s'efforce de fournir sur le site batgabriel91.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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8. Données personnelles

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10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Crédits

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